Mentions Légales et Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. Domaine de La Rencontre est une marque protégée auprès d’INPI est appartient à Monsieur Pierre Philippe VIUDES. Tout contenu de ce site internet appartient également à Domaine de La Rencontre, (Pierre et Julie VIUDES) et ne peut pas être reproduit sans accord avec les propriétaires.
  2. Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Domaine de la Rencontre (le Vendeur) auprès d’acheteurs non professionnels (les CLIENTS), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site internet https://www.domainedelarencontre.fr
  3. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
  4. Le fait pour un CLIENT de confirmer sa commande sur le site internet ou par tout autre moyen de communication auprès du Service Clients de Domaine de La Rencontre vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité.
  5. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Domaine de la Rencontre constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
  6. Produits

Le vendeur commercialise via le site internet les vins conditionnés en bouteille, ci-après nommés produits.  Les bouteilles sont livrées en carton en multiples de 6.  Veuillez contacter le domaine directement pour toutes autres volumes.

  1. Les produits présentés sur le site internet https://www.domainedelarencontre.fr sont proposés à la vente pour le territoire de France métropolitaine.

Veuillez contacter le domaine directement pour commandes destinées pour d’autres territoires.

  1. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies directement en ligne au moment de la passation de la commande.
  2. Commandes

Il appartient au CLIENT de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, en les ajoutant dans son panier en multiples de 6.

La commande devra ensuite être confirmée par le CLIENT.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au CLIENT de la confirmation de l’acceptation de la commande par Domaine de La Rencontre. Confirmation, indiquant que le paiement effectué par le CLIENT a été accepté crée un mail de confirmation de paiement qui sera simultanément adressé au CLIENT. L’acceptation de la commande est donc subordonnée au paiement de celle-ci par le CLIENT et ne sera effective qu’après encaissement de celui-ci dans son intégralité. Le CLIENT pourra suivre l’évolution de sa commande à tout moment sur le site Internet de Domaine de La Rencontre dans la rubrique Accéder à mon compte puis Mes commandes

  1. Les coordonnées permettant d’entrer effectivement en contact avec Domaine de La Rencontre (Service CLIENTS) en langues française et anglaise et sont les suivantes : Par téléphone au 06 24 05 39 46 ou 07 85 84 37 72

Par courrier au siège social de Domaine de La Rencontre, 50 chemin de la condamine, 34110 Vic-La-Gardiole, France.

Par mail service.clients@domainedelarencontre.com,

  1. Tarifs

Les produits sont fournis et livrés aux tarifs en vigueur sur le site au jour de la confirmation de l’acceptation de la commande par Domaine de La Rencontre et tels que communiqués au CLIENT préalablement à la passation de sa commande. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par Domaine de La Rencontre est le prix définitif. Les prix des livrables sont exprimés en Euros, HT et TTC et ils incluent le montant des accises. Ils ne comprennent pas les frais de transport qui seront facturés au tarif en vigueur lors de la livraison et qui varieront en fonction du pays destinataire, de la commande et du type de port. Une confirmation de paiement de la commande est établie par Domaine de la Rencontre et envoyée par courrier électronique au CLIENT une fois le montant de la commande réglé en ligne par lui.

  1. Durée de validité des offres
  2. Les produits sont proposés à la vente en livrables jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture des stocks du vin commandé, Domaine de La Rencontre restituera les sommes versées ; mêmes si les produits sont endommagés ou détruits lors de la préparation de la commande et du transport, et que par suite, ils s’avèrent être en rupture de stock
  3. Conditions de paiement

Délais de règlement.  Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le CLIENT, selon les modalités précisées à l’article relatif aux Commandes. Domaine de La Rencontre ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le CLIENT si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité (prix TTC et frais de livraison TTC).

Modalités de règlement et sécurité du client.

  1. https://www.domainedelarencontre.fr et domainedelarencontre.com est un site internet protégé par SSL(secure socket layer) une technologie de cryptage des informations, qui protège nos clients à tout moment.
  2. Le règlement des achats s’effectue en Euros, au travers notre partenaire PAYPAL, par cartes bancaires via un système de paiement sécurisé (Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express, par les cartes partenaires de PAYPAL ou par compte PAYPAL) Quel que soit le mode de règlement choisi par le CLIENT, le paiement de la commande ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues à Domaine de La Rencontre, inclus paiement par virement ou par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France à l’ordre de Domaine de La Rencontre  Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la passation de la commande. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dès réception.
  3. Lors du paiement, le CLIENT sera invité à enregistrer ses noms et prénoms, numéros, date d’expiration de carte bancaire et cryptogramme (chiffres au dos de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés dans son ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Par ailleurs, les informations bancaires communiquées à Domaine de La Rencontre ne sont pas stockées ou visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter ces informations. Domaine de La Rencontre garantit la confidentialité des données de ses CLIENTS.
  1. Clause de réserve de propriété

En cas de défaut de paiement par le CLIENT de tout ou partie du prix de la commande, Domaine de La Rencontre se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

  1. Préparation de la commande

La commande est préparée lorsque Domaine de La Rencontre a encaissé la totalité du règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (coordonnées complètes du CLIENT et du destinataire de la commande, choix de livraison…). Tant que l’intégralité des éléments n’aura pas été reçue par Domaine de La Rencontre, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé à Domaine de La Rencontre.

  1. Livraison de la commande

Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes obligeant Domaine de La Rencontre à retourner les commandes dans son entrepôt, il revient au CLIENT d’en supporter toutes les conséquences (retard de livraison, éventuelles répercussions sur le coût du transport…).

Les produits achetés par le CLIENT seront livrés dans un délai moyen de quatre (4) à six (6) jours ouvrés à compter de la passation de la commande, hormis livraison à l’étranger. Dans le cas où le CLIENT commande plusieurs produits auxquels sont appliqués des délais de livraison différents, le délai retenu est le délai le plus long. Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande sur le site Internet https://domainedelarencontre.com

Conformément aux dispositions de l’article L. 114-1 du Code de la consommation, le récapitulatif de la commande précise la date limite de livraison. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de trente (30) jours, non justifié par un cas de force majeure ou les conditions météorologiques extrêmes de forte chaleur ou du fort gel qui rend le transport difficile, le CLIENT pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par le transporteur au CLIENT matérialisée par la signature du CLIENT sur le bon de livraison.  Seule la signature du CLIENT atteste de la réalité de livraison.

  1. Un (1) mois après la date présumée de livraison et sans appels et/ou email du CLIENT nous indiquant la non-réception de la marchandise commandée, Domaine de La Rencontre estime que la livraison a été effectuée. Passé ce délai d’un (1) mois, le CLIENT ne pourra plus porter de réclamations pour non-réception de sa commande.
  2. Le CLIENT est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme en émettant des réserves sur le bon de livraison le cas échéant, (ii) soit refuser la commande si la commande est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées par exemple…). En cas de défaut de conformité, Domaine de La Rencontre assumera les frais de retour et remplacera le produit dans les plus brefs délais et à ses frais. Si le remplacement du produit est impossible, le CLIENT pourra soit rendre le produit et se faire restituer le prix, soit garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.
  3. Transfert de propriété – Transfert des risques

Les produits achetés sur le site internet voyagent aux risques et périls de Domaine de La Rencontre. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé lors de la signature du bon de livraison par le CLIENT. Le transfert de propriété des produits de Domaine de la Rencontre, au profit du CLIENT, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

  1. Droit de rétractation (faculté de retour)

Le CLIENT dispose, conformément à la loi et sans avoir à se justifier de motifs ni à payer de pénalités, d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à Domaine de La Rencontre à l’adresse de son siège social pour échange ou remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les sommes versées par le CLIENT, frais de livraison inclus, lui seront intégralement remboursées par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le CLIENT ou par chèque bancaire dans un délai maximum d’une (1) à trois (3) semaines qui commence à courir à compter de l’exercice de la faculté de rétractation. Les frais occasionnés à Domaine de La Rencontre par le retour pourront néanmoins être imputés au CLIENT . Le CLIENT pourra, s’il le souhaite, opter, sur proposition de Domaine de La Rencontre, pour une autre modalité de remboursement (avoir ou de bon d’achat).

Domaine de La Rencontre assure une traçabilité tout le long de production jusqu’au livraison au client.  Néanmoins de temps en temp nous pouvons encontrer un problème de bouchon, par exemple.  Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, conservation, ou négligence de la part du CLIENT, ou de force majeure. La garantie est également exclue si le CLIENT ne prouve pas avoir respecté les conditions de conservation suivantes : dans une cave à température comprise entre 10°C et 13°C (taux moyen sur l’année de 13 degrés), avec un taux d’humidité compris entre 70 % et 80 %, conservation à l’abri de la lumière et des odeurs étrangères, bouteilles couchées). Afin de faire valoir ses droits, le CLIENT devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer Domaine de La Rencontre, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de deux (2) jours à compter de la découverte du vice. Domaine de La Rencontre remplacera les produits sous garantie jugés défectueux.  Afin de permettre à Domaine de La Rencontre d’expertiser elle-même les vins, il est demandé au CLIENT de bien vouloir les laisser à sa disposition. Domaine de La Rencontre organisera leur enlèvement à ses frais.

  1. Les produits vendus sur le site Internet https://www.domainedelarencontre.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Domaine de La Rencontre ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés dans le cas d’une commande en dehors La France, qu’il appartient au CLIENT de vérifier.
  2. Le CLIENT est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
  3. Domaine de La Rencontre ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
  4. Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 et 3353-3 du Code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le CLIENT s’engage à certifier qu’il a l’âge légal requis en cochant la case adaptée lors de son arrivée sur le site Internet https://www.domainedelarencontre.fr et lorsqu’il passe commande.

  1. Informatiques et libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Domaine de La Rencontre. Elles peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de Domaine de La Rencontre, si le CLIENT donne son accord préalable et exprès en ce sens en cochant la case prévue à cet effet (Je souhaite recevoir les offres de partenaires de Domaine de La Rencontre). La communication pourra également être décidée par Domaine de La Rencontre, dans les conditions légales, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur et qui sont précisées à l’onglet Mentions légales accessible sur le site Internet https://www.domainedelarencontre.com. Pour tout contrat d’un montant supérieur ou égal à cent-vingt (120) euros, les informations ainsi recueillies sont conservées pendant un délai de dix (10) ans qui commence à courir à compter de la date de la livraison.

30.Litiges

S’agissant des commandes à destination de CLIENTS ayant passé commande depuis l’étranger, tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne.

  • Langue du contrat et droit applicable

De convention exprès entre Domaine de La Rencontre et le CLIENT, les présentes CGV sont régies et soumises à l’application du droit français. Par convenance, une traduction en langue anglaise a été établie. En cas de litige, seul le texte français fait foi.

33  Acceptation du CLIENT

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de Domaine de la Rencontre emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Domaine de La Rencontre. Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne pourront en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.

  • CLIENTS PROFESSIONNELS

Les présentes Conditions Générales de Vente de Domaine de La Rencontre s’appliquent intégralement aux ventes conclues entre Domaine de La Rencontre et les CLIENTS professionnels de son site accessible à l’adresse https://www.domainedelarencontre.fr en tenant compte des spécificités suivantes. Dans le cadre de la vente aux professionnels, un délai de règlement supplémentaire peut être accordé par Domaine de La Rencontre, dans les limites légales, lequel est systématiquement porté sur le devis soumis à acceptation préalable du professionnel.

Un devis est préalablement établi pour une période de trente (30) jours à compter de la date de création du document. Il sera retourné par mail au CLIENT professionnel, dûment habilité, qui aura préalablement porté sur le devis sa signature précédée de la mention « Lu et approuvé » et aura apposé le cachet de la société. Cette acceptation de la commande vaudra acceptation des Conditions Générales de Vente.

La commande ne sera préparée qu’à compter du retour par le CLIENT professionnel du devis signé conformément à ce qui vient d’être exposé (sous réserve de la communication par le CLIENT professionnel à Domaine de la Rencontre de tous les autres éléments nécessaires à l’envoi et la préparation de la commande et exposées dans les présentes Conditions Générales de Vente). Dans le cadre de la vente à un professionnel, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est d’une fois et demie (1,5) le taux de l’intérêt légal.

  • Alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. 

 

  • Femmes enceintes sont conseillées d’éviter à consommer alcool y compris pendant la période d’allaitement.